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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME
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Notariat 76
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notariat 76
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3849059
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2021
Notariat 76 de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME

Présentation de la marque Notariat 76

Déposée le 26 juillet 2011 par l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Notariat 76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 117 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.N. domicilié(e) 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France.

La marque Notariat 76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notariat 76 est expirée depuis le 26 juillet 2021.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Notaire 76 , 76 Notaires , CHAMBRE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME , NOTAIRES DE SEINE-MARITIME


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE MARITIME, Association déclarée - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France - SIREN 781117320


A.C.N. - 39 rue du Champ des Oiseaux - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.